Politique de confidentialité de McMillan Education

A. Aperçu général

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel sur ce site web et sur toutes les applications mobiles associées (ci-après dénommés collectivement le « Site »), qui sont exploités par McMillan Education, Inc. (ci-après dénommée la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

La présente politique décrit :

• Les types d'informations que nous pouvons recueillir ou que vous pouvez fournir lorsque vous vous inscrivez sur le Site, y accédez ou l'utilisez.
• Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de traitement, de protection et de divulgation de ces informations.

La présente politique s'applique uniquement aux informations que nous recueillons sur le Site ou par son intermédiaire. Elle ne s'applique pas aux informations que nous recueillons hors ligne, ni à celles que vous fournissez à des tiers ou qui sont recueillies par ceux-ci, lesquels peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter avant de leur communiquer vos informations (voir la section « Collecte d'informations par des tiers » ci-dessous).

Veuillez lire attentivement la présente Politique afin de comprendre nos règles et pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par la présente Politique. Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente Politique, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser, et vous devez cesser de l'utiliser.

La présente politique peut être modifiée de temps à autre (voir la section « Modifications apportées à notre politique de confidentialité » ci-dessous). En continuant à utiliser le site après la mise à jour de la présente politique, vous acceptez ces modifications ; nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des mises à jour.

B. Comment nous collectons les informations

Nous recueillons des informations auprès des utilisateurs du Site et à leur sujet de la manière suivante, chacune de ces méthodes étant détaillée ci-dessous :

• Directement de votre part, lorsque vous nous les communiquez.
• Automatiquement lorsque vous utilisez le Site.
• Grâce aux technologies d'information et de suivi.
• Provenant de tiers.

Les informations que vous nous fournissez directement

Lorsque vous téléchargez, vous inscrivez, accédez ou utilisez une partie quelconque du Site, nous pouvons vous demander de fournir les types d'informations suivants :

• Les informations permettant de vous identifier personnellement (« données à caractère personnel »), notamment, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
• Informations relatives à l'éducation (y compris les informations non publiques relatives à l'éducation (définies comme des informations non accessibles au public permettant d'identifier une personne, telles que définies dans la loi sur les droits à l'éducation et la confidentialité des informations familiales (20 U.S.C. Sec. 1232g ; 34 C.F.R. Partie 99)), qui peuvent inclure les notes, les registres de présence, les résultats d'examens, les registres des activités scolaires et d'autres documents liés à l'école.
• Informations de paiement, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives à la carte de crédit.

Vous pouvez nous communiquer ces informations de la manière suivante :

• Remplir des formulaires sur le Site. Cela comprend les informations que vous pouvez fournir lors de votre inscription, lorsque vous accédez au Site ou utilisez l'une de ses fonctionnalités, lorsque vous demandez des services supplémentaires, ainsi que lorsque vous signalez des problèmes liés au Site.
• Nous contacter. Cela comprend les informations que vous pouvez nous fournir lorsque vous communiquez avec nous, notamment, mais sans s'y limiter, vos adresses e-mail et vos numéros de téléphone.
• Participation à des enquêtes. Cela comprend les informations que vous pouvez fournir lorsque vous répondez à des enquêtes que nous vous demandons de remplir à des fins de recherche.
• Réalisation de transactions. Informations relatives aux transactions que vous effectuez via le Site et au traitement de vos commandes. Il peut vous être demandé de fournir des informations financières avant de passer une commande via le Site.
• Recherches sur le site. Cela inclut les informations que vous pouvez fournir lorsque vous effectuez des recherches sur le site.

Si vous fournissez des informations destinées à être publiées ou affichées (« Publiées ») dans les zones publiques du Site ou sur les sites web auxquels vous accédez via le Site (collectivement dénommées « Contributions des utilisateurs »), vos Contributions des utilisateurs sont publiées et transmises à des tiers à vos propres risques. De plus, nous ne pouvons pas contrôler les actions des tiers avec lesquels vous pourriez choisir de partager vos Contributions des utilisateurs. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vos Contributions des utilisateurs ne seront pas consultées par des personnes non autorisées.

Collecte et suivi automatiques des informations

Lorsque vous téléchargez, vous inscrivez, accédez ou utilisez une partie quelconque du Site, celui-ci peut recourir à des technologies permettant de collecter automatiquement :

• Détails relatifs à l'utilisation. Lorsque vous accédez au Site et l'utilisez, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations concernant votre accès et votre utilisation du Site, notamment des données de trafic, des données de localisation, des journaux et d'autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur ou via le Site.
• Informations sur l'appareil. Nous pouvons collecter des informations concernant votre appareil mobile et votre connexion Internet, notamment l'identifiant unique de l'appareil, l'adresse IP, le système d'exploitation, le type de navigateur, les informations relatives au réseau mobile et le numéro de téléphone de l'appareil.
• Informations et fichiers stockés. Le Site peut également accéder à des métadonnées et à d'autres informations associées à d'autres fichiers stockés sur votre appareil. Il peut s'agir, par exemple, de photographies, de clips audio et vidéo, de contacts personnels et d'informations contenues dans votre carnet d'adresses.

Pour en savoir plus sur les options qui s'offrent à vous concernant les points susmentionnés, consultez la section « Vos choix concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations » ci-dessous.

Collecte d'informations et technologies de suivi

Les technologies que nous utilisons pour la collecte automatique d'informations peuvent inclure :

• Cookies. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil. Vous pouvez refuser les cookies en activant le paramètre correspondant sur votre appareil. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, vous risquez de ne plus pouvoir accéder à certaines parties de notre site.
• Balises Web. Le Site et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés « balises Web » (également connus sous les noms de « gifs invisibles », « pixels espions » ou « gifs à pixel unique ») qui permettent à la Société, par exemple, de compter le nombre d'utilisateurs ayant consulté ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que d'établir d'autres statistiques relatives au Site (par exemple, pour mesurer la popularité de certains contenus du Site et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Collecte d'informations auprès de tiers

En règle générale, lorsque vous utilisez le Site ou son contenu, certains tiers peuvent recourir à des technologies de collecte automatique de données pour recueillir des informations vous concernant ou concernant votre appareil. Ces tiers peuvent notamment être :

• Annonceurs, réseaux publicitaires et serveurs publicitaires.
• Sociétés d'analyse de données. Veuillez consulter les informations complémentaires ci-dessous dans la section « Notre utilisation de Google Analytics ».
• Le fabricant de votre appareil mobile.
• Votre opérateur de téléphonie mobile.
• Agences de vérification de solvabilité et de prévention de la fraude.

Ces tiers peuvent utiliser des technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site. Les informations qu’ils collectent peuvent être associées à vos données personnelles, ou bien ils peuvent recueillir des informations, y compris des données personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web, applications et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous proposer des publicités ciblées par centres d’intérêt (ou comportementales) ou d’autres contenus personnalisés.

Nous n'avons aucun contrôle sur les technologies de suivi de ces tiers ni sur la manière dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou tout autre contenu ciblé, veuillez contacter directement le fournisseur concerné.

Traitement des paiements. Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants sur le Site. Dans ce cas, nous faisons appel à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de services de paiement). La Société elle-même ne stockera ni ne collectera les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement par vous à nos prestataires de services de paiement tiers, dont l'utilisation de vos informations personnelles à ces fins est régie par leur politique de confidentialité. Les prestataires de services de paiement sont tenus par un organisme d'autorégulation du secteur de se conformer aux normes établies par la norme PCI-DSS, telle que gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d'une collaboration entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS contribuent à garantir la sécurité du traitement des informations de paiement.

Autres sites. Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites et applications qui ne sont pas gérés par nous. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers le site ou l'application de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité applicable à chaque site ou application que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites, applications ou services tiers accessibles via des liens sur notre site, et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

C. Notre utilisation de Google Analytics

Nous utilisons un outil appelé « Google Analytics » pour recueillir des informations sur l'utilisation de ce site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent ou utilisent le site, les pages qu'ils consultent lorsqu'ils le font, ainsi que les autres sites qu'ils ont consultés avant d'accéder au site. Pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise ces informations, veuillez consulter le site web suivant : https://www.google.com/policies/privacy/partners/.

Nous utilisons les informations fournies par Google Analytics pour améliorer le Site. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur le Site est soumise aux conditions d'utilisation de Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/) et à la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy), et est limitée par celles-ci. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures sur le Site en désactivant les cookies dans votre navigateur. Pour plus d'informations sur la désactivation des cookies dans votre navigateur, veuillez consulter la section « Vos choix concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations » ci-dessous ou vous reporter à notre Politique en matière de cookies.

D. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris vos données personnelles, pour :

• Vous fournir le Site et son contenu, ainsi que toute autre information, tout produit ou service que vous nous demandez.
• Traiter les commandes, fournir des informations sur nos services et répondre à toute autre finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.
• Nous utilisons les cookies pour vous reconnaître et suivre votre activité sur notre site. Si vous avez autorisé l'utilisation des cookies (veuillez consulter notre Politique en matière de cookies), notre site vous reconnaîtra automatiquement lors de votre prochaine visite et pourra préremplir certains champs afin de faciliter votre commande et d'améliorer votre expérience en vous orientant vers des informations sur notre site qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous recueillons également des informations sur vos visites sur notre Site, notamment les pages consultées, consultées ou visitées, votre utilisation des fonctionnalités du Site et la durée de votre visite. Nous pouvons également vous contacter pour vous rappeler les articles présents dans votre panier que vous n'avez pas encore validés.
• Traiter les retours, les réclamations et les demandes de renseignements.
• Communiquer sur nos offres de produits, nos événements et nos concours. Nous utiliserons les coordonnées que vous nous avez fournies, ainsi que les informations que vous nous avez communiquées concernant votre sexe ou votre âge, et les informations relatives à vos commandes précédentes, pour vous envoyer des informations sur nos produits, nos offres et nos événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
• Mettez à jour nos dossiers. Nous vérifierons régulièrement l'exactitude des données personnelles que nous conservons afin de communiquer avec vous. Si vous souhaitez mettre à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez modifier les informations de votre compte et vos préférences sur notre site.
• Finalités légales. Nous pouvons parfois être amenés à utiliser les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous ou de tiers (tels que les forces de l'ordre ou les agences d'évaluation du crédit), ou que vous nous avez fournies, afin de respecter nos obligations légales ou pour d'autres raisons juridiques – par exemple pour détecter des transactions frauduleuses. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est raisonnable et ne vous porte pas préjudice.
• Suivi des ventes. Nous utilisons vos données personnelles pour suivre nos ventes, ce qui nous permet de continuer à vous proposer les produits que vous appréciez.
• Respecter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment en matière de facturation et de recouvrement.
• vous informer lorsque des mises à jour du Site sont disponibles, ainsi que des modifications apportées aux produits ou services que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire.

De plus, les informations d'utilisation que nous recueillons nous aident à améliorer le Site et à offrir une expérience de meilleure qualité et plus personnalisée, en nous permettant de :

• Évaluer la taille de notre audience et ses habitudes d'utilisation.
• Enregistrer des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser le site en fonction de vos centres d'intérêt.
• Accélérez vos recherches.
• Vous identifier lorsque vous utilisez le Site.
• Comprendre et analyser les données de navigation. Nous recueillons, le cas échéant, des informations concernant votre système d'exploitation et votre navigateur, à des fins d'administration du système et pour fournir des données agrégées à nos annonceurs. Il s'agit de données statistiques sur les comportements et les habitudes de navigation de nos utilisateurs, qui ne permettent pas d'identifier des personnes en particulier.
• Optimiser et tester notre système, notamment en concevant, en mettant en œuvre et en testant de nouveaux systèmes ou processus afin d'offrir une meilleure expérience utilisateur et d'élargir notre offre numérique.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser, qu'il s'agisse de nos propres produits et services ou de ceux de tiers. Pour plus d'informations, consultez la section « Vos choix concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations » ci-dessous.

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons pour afficher des publicités. Même si nous ne divulguons pas vos informations personnelles à ces fins, si vous cliquez sur une publicité ou interagissez avec celle-ci d'une quelconque manière, l'annonceur peut en déduire que vous répondez à ses critères de ciblage.

E. Divulgation de vos informations

Nous pouvons divulguer sans restriction des informations agrégées concernant nos utilisateurs, ainsi que des informations qui ne permettent pas d'identifier une personne en particulier.

En outre, nous pouvons être amenés à divulguer les informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez :

• À nos filiales et sociétés affiliées.
• Aux sous-traitants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités. Cela inclut les prestataires de services chargés de vous fournir nos produits et services et de vous en faire la promotion, tels que nos fournisseurs de services informatiques et marketing, les entreprises de livraison pour l'acheminement des produits que vous nous avez commandés, ainsi que les fournisseurs de lots lors de la remise d'un cadeau ou d'un lot.
• Aux prestataires de paiement tiers, lorsque vous choisissez d'utiliser leurs services de paiement.
• À un acquéreur ou à tout autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de la Société, que ce soit dans le cadre de la poursuite normale de ses activités ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou de toute autre procédure similaire, dans laquelle les données à caractère personnel détenues par la Société concernant les utilisateurs du Site font partie des actifs transférés.
• Afin de nous conformer à toute décision de justice, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande émanant des autorités publiques ou des organismes de réglementation.
• À des tiers afin de nous aider à faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, ainsi qu’à des fins de facturation et de recouvrement. Ces tiers peuvent inclure des agences d’évaluation de solvabilité, de prévention de la fraude et des autorités chargées de l’application de la loi, lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale ou lorsque cela est raisonnable pour nous de le faire à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
• Si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, de nos clients ou de tiers.
• À des tiers à des fins commerciales, notamment à des partenaires commerciaux et à des établissements d'enseignement avec lesquels nous avons conclu des accords afin de leur fournir des informations sur les utilisateurs et les clients de notre site.
• À toute autre fin que nous vous avons indiquée au moment où vous nous avez fourni ces informations.
• Avec votre accord.

F. Vos choix concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations

Cette section décrit les moyens que nous mettons à votre disposition pour vous permettre de contrôler certaines utilisations et divulgations de vos données.

Technologies de suivi. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Toutefois, si vous désactivez ou refusez les cookies, ou si vous bloquez l'utilisation d'autres technologies de suivi, certaines parties du Site pourraient alors devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Notre Politique en matière de cookies contient des informations supplémentaires sur notre utilisation des cookies et sur la manière dont vous pouvez contrôler certaines de leurs utilisations.

Promotions. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles en vous connectant au Site et en modifiant vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte, ou en cliquant sur « Se désabonner » dans les e-mails que nous vous envoyons.

Les résidents de Californie et d'autres États peuvent bénéficier de droits et d'options supplémentaires en matière de données personnelles. Veuillez consulter les sections « Vos droits en matière de confidentialité aux États-Unis » et « Vos droits en matière de confidentialité en Californie » ci-dessous pour plus d'informations.

G. Accès à vos données personnelles et rectification de celles-ci

Vous pouvez consulter et modifier vos informations personnelles en vous connectant au site et en vous rendant sur la page de profil de votre compte.

Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse wise@mcmillaneducation.com pour demander l'accès, la rectification ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Nous pouvons refuser de donner suite à une demande de modification des informations si nous estimons que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale, ou rendrait les informations inexactes.

Si vous supprimez vos contributions d'utilisateur du site, des copies de celles-ci peuvent rester visibles dans des pages mises en cache ou archivées, ou avoir été copiées ou enregistrées par d'autres utilisateurs du site.

Les résidents de Californie et d'autres États peuvent bénéficier de droits et d'options supplémentaires en matière de données personnelles. Veuillez consulter les sections « Vos droits en matière de confidentialité aux États-Unis » et « Vos droits en matière de confidentialité en Californie » ci-dessous pour plus d'informations.

H. Confidentialité des enfants et restrictions d'âge pour le site

Ce site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus, et en l'utilisant, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si nous découvrons ou sommes informés que nous avons reçu des informations personnelles d'une personne qui indique être âgée de moins de 18 ans, ou dont nous avons des raisons de croire qu'elle est âgée de moins de 18 ans, nous supprimerons ces informations de nos systèmes. Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un enfant âgé de moins de 18 ans et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué des informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué ci-dessous afin que nous puissions traiter cette question.

Il peut arriver que nous recueillions, par l'intermédiaire du Site, des informations concernant des enfants de moins de 18 ans, mais nous ne le ferons que si ces informations nous sont fournies par le parent ou le tuteur légal de l'enfant. Dans tous les cas où nous avons collecté des informations concernant un enfant de moins de 18 ans, le parent ou le tuteur légal peut nous contacter comme indiqué ci-dessous pour consulter et demander la suppression des informations personnelles de cet enfant, ainsi que pour nous interdire toute utilisation ultérieure de ces informations.

Mineurs californiens

Les résidents californiens âgés de moins de 18 ans peuvent bénéficier de droits supplémentaires concernant la collecte et la vente de leurs données personnelles. Veuillez consulter la section « Vos droits en matière de confidentialité en Californie » ci-dessous pour plus d'informations.

I. Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La version la plus récente de la Politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière d'utilisation ou de divulgation des informations personnelles couvertes par la présente Politique, nous vous en informerons également lorsque la loi l'exige (ce qui peut inclure de vous demander de confirmer que vous avez pris connaissance de la modification de la Politique et, si la loi l'exige, d'obtenir votre consentement), avant d'utiliser vos informations personnelles à des fins sensiblement différentes de celles précédemment décrites dans la présente Politique.

La date de la dernière mise à jour de la présente politique figure en haut de la page.

J. Vos droits en matière de protection de la vie privée dans les États américains

Les lois des États américains relatives à la protection de la vie privée des consommateurs accordent aux résidents de certains États des droits supplémentaires concernant l'utilisation que nous faisons de leurs données personnelles. Ces droits sont les suivants :

Les résidents de Californie bénéficient de droits supplémentaires, décrits plus en détail dans la section K « Vos droits en matière de confidentialité en Californie » ci-dessous, de la présente politique.

Les résidents du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de la Floride, de l'Indiana, de l'Iowa, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du Nevada, du New Jersey, de l'Oregon, du Rhode Island, du Tennessee, du Texas, de l'Utah et de la Virginie ont le droit de :

• Vérifier si nous traitons leurs données à caractère personnel.
• Accéder à certaines données personnelles et les supprimer.
• Corriger les inexactitudes dans leurs données personnelles, en tenant compte de la nature de ces données et de la finalité du traitement (à l'exception de l'Iowa et de l'Utah).
• Portabilité des données.
• Refus du traitement des données à caractère personnel pour :
  • publicité ciblée (à l'exception de l'Iowa) ;
  • ventes ; ou
  • le profilage à des fins de prise de décisions ayant des effets juridiques ou d'une importance similaire (à l'exception de l'Iowa et de l'Utah).
• Soit limiter (en prévoyant une option de refus) le traitement des données à caractère personnel sensibles, soit exiger le consentement pour ce traitement.

La définition des « données personnelles sensibles » varie selon chacun des États susmentionnés. En règle générale, toutefois, on entend par « données personnelles sensibles » les informations qui révèlent l'origine raciale ou ethnique d'un utilisateur ; sa nationalité ; ses convictions religieuses ; son état de santé mentale ou physique ou son diagnostic médical ; son orientation sexuelle ; son identité transgenre ou non binaire ; son statut de victime d'un crime ; sa nationalité ou son statut d'immigrant ; des données de géolocalisation précises ; ou des données génétiques ou biométriques. Nous ne collectons aucun des types d'informations personnelles sensibles susmentionnés sans votre consentement.

Par ailleurs, les résidents de Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de Floride, de l'Indiana, de l'Iowa, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, de l'Oregon, du Rhode Island, du Tennessee, du Texas, de l'Utah et de Virginie ont le droit de faire appel de toute décision que nous prenons concernant l'exercice de l'un de vos droits mentionnés ci-dessus.

Pour exercer l'un des droits susmentionnés ou pour contester une décision que nous prenons concernant l'exercice de ces droits, veuillez contacter la Société par l'un des moyens indiqués à la section O « Coordonnées » de la présente Politique.

K. Vos droits en matière de confidentialité en Californie

Les mentions supplémentaires relatives à la protection de la vie privée destinées aux résidents de Californie (ci-après dénommées « la mention californienne ») complètent les informations contenues dans les autres sections de la présente Politique et s’appliquent exclusivement aux personnes résidant dans l’État de Californie (ci-après dénommées « consommateur californien » ou « vous »). La Société adopte la présente mention californienne afin de se conformer à la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act, ainsi qu’à leurs réglementations connexes (collectivement dénommées « CCPA ») et aux autres lois californiennes applicables.

Aperçu des droits des consommateurs en vertu de la CCPA

En vertu de la CCPA, les consommateurs californiens disposent de certains droits concernant leurs données personnelles, notamment :

• Le droit de connaître les catégories de données à caractère personnel que la Société a collectées ainsi que les catégories de sources auprès desquelles nous avons obtenu ces informations.
• Le droit de connaître les finalités commerciales de la Société justifiant le partage des données à caractère personnel.
• Le droit de connaître les catégories de tiers avec lesquels la Société a partagé des données à caractère personnel.
• Le droit de savoir si nous avons vendu ou communiqué vos données personnelles à des fins commerciales, comprenant deux listes distinctes indiquant :
  • toutes les ventes, cette liste précisant les catégories de données à caractère personnel acquises par chaque catégorie de destinataires (à noter qu'à l'heure actuelle, nous ne vendons pas les données à caractère personnel que nous collectons) ; et
  • toute divulgation à des fins commerciales, cette liste précisant les catégories de données à caractère personnel obtenues par chaque catégorie de destinataires.
• Le droit d'accéder aux données à caractère personnel spécifiques que la Société a collectées.
• Le droit de rectifier les données à caractère personnel que la Société a collectées.
• Le droit de faire supprimer vos données personnelles.
• Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination lorsque vous exercez vos droits en vertu de la CCPA.

Les dispositions ci-dessous de la présente notification californienne fournissent des précisions supplémentaires sur ces droits et d'autres droits, ainsi que des informations détaillées sur la manière de les exercer.

Les informations que nous recueillons

Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, peuvent raisonnablement être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un foyer ou un appareil californien donné (collectivement, les « informations personnelles »). Les informations personnelles n'incluent pas :

• Informations issues de documents administratifs accessibles au public.
• Informations anonymisées ou agrégées concernant les consommateurs californiens.
• Les informations exclues du champ d'application de la CCPA, notamment :
  • les informations médicales ou de santé relevant de la loi américaine de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA) et de la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA), ou les données issues d'essais cliniques ; et
  • Les données à caractère personnel régies par certaines autres lois, notamment la loi sur la loyauté en matière de rapports de crédit (FCRA), la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA), la loi californienne sur la confidentialité des informations financières (FIPA) et la loi de 1994 sur la protection de la vie privée des conducteurs.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes de données à caractère personnel auprès des consommateurs :

Sources des données à caractère personnel

Outre les sources de données à caractère personnel mentionnées ailleurs dans la présente Politique, nous obtenons les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus auprès des sources suivantes :

• Directement de votre part. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez, des produits et services que vous achetez, ou de nos échanges avec vous, notamment lorsque vous contactez la Société (que ce soit en personne, par courrier, par téléphone, en ligne, par voie électronique ou par tout autre moyen), y compris notre service d'assistance à la clientèle.
• Indirectement, par votre intermédiaire. Par exemple, en observant vos actions sur notre Site ou à partir des produits ou services que vous avez achetés auprès de la Société, si vous avez activé certaines fonctionnalités, telles que les services de télémétrie.
• Par d'autres.
  • Par l'intermédiaire de prestataires de services tiers. Par exemple, si vous choisissez d'effectuer un paiement électronique directement à la Société, via un site web ou une application mobile associé(e), ou par l'intermédiaire d'une de nos filiales, la Société peut recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de tiers, tels que des prestataires de services de paiement, aux fins de ce paiement.
  • Par l'intermédiaire de nos sociétés affiliées. Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant auprès de nos sociétés affiliées ou d'autres entités agissant en leur nom.
• Provenant de sources publiques. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations issues de registres publics.

Utilisation des données personnelles

Outre les utilisations des données à caractère personnel décrites ailleurs dans la présente Politique, nous pouvons utiliser ou divulguer les données à caractère personnel que nous collectons à l'une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

• Afin de répondre à la raison pour laquelle vous nous avez fourni ces informations. Par exemple, si vous nous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis, pour être contacté par une de nos filiales ou pour poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous nous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous pourrons utiliser ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos informations afin de faciliter les nouvelles commandes de produits ou de services ou de traiter les retours.
• Pour fournir des services tels que le service client, le traitement des commandes, le traitement des paiements, le financement, ainsi que des services de publicité, de marketing ou d'analyse.
• Afin de promouvoir nos intérêts commerciaux ou économiques, par exemple en vous aidant à acheter, louer, prendre en crédit-bail, adhérer, vous abonner, fournir ou échanger des produits, des informations ou des services, ou en facilitant ou en réalisant, directement ou indirectement, une transaction commerciale.
• Pour vérifier ou maintenir les normes de qualité ou de sécurité, ou pour améliorer ou mettre à niveau un produit ou un service que nous fournissons ou contrôlons, ou qui est fourni ou contrôlé pour notre compte.
• Pour fournir, assurer le support, personnaliser et développer notre site, nos produits et nos services, notamment pour assurer des prestations liées à la garantie ou d'autres activités après-vente telles que le suivi des produits ou des services, ou encore les réparations.
• Pour créer, gérer, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.
• Pour traiter vos demandes, achats, opérations et paiements, et prévenir la fraude transactionnelle.
• Afin de vous apporter notre aide et de répondre à vos demandes, notamment pour examiner et traiter vos préoccupations, ainsi que pour évaluer et améliorer nos réponses.
• Afin de personnaliser votre expérience sur notre Site et de vous proposer des contenus ainsi que des offres de produits et de services adaptés à vos centres d'intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées via notre Site, des sites tiers, ainsi que par courrier, e-mail ou SMS (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige).
• Afin de contribuer à préserver la sécurité, la sûreté et l'intégrité de notre site, de nos produits et services, de nos bases de données ainsi que de nos autres actifs et de nos activités.
• À des fins de test, de recherche et d'analyse, notamment pour développer et améliorer notre site, nos produits et nos services.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la législation en vigueur, à une décision de justice ou à la réglementation gouvernementale.
• Comme cela vous a été expliqué lors de la collecte de vos données à caractère personnel ou comme le prévoient la CCPA ou la législation applicable.
• Pour vous envoyer des informations en rapport avec vos achats antérieurs et vos centres d'intérêt, dans le respect des lois en vigueur en matière de marketing direct.
• À d'autres fins, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et proportionné pour atteindre nos objectifs opérationnels ou ceux pour lesquels nous avons collecté les données à caractère personnel, et dans la mesure où cela est compatible avec le contexte dans lequel ces données ont été collectées.
• Pour fournir des services pour le compte d'une entreprise soumise à la CCPA ou de son prestataire de services, tels que le service client, le traitement des commandes, le traitement des paiements, le financement, ainsi que des services de publicité, de marketing ou d'analyse.
• Pour examiner et contrôler nos relations commerciales avec vous.
• Pour détecter ou prévenir des incidents de sécurité ou d'autres activités illégales.
• Pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou cession d'une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite normale de nos activités ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données à caractère personnel que nous détenons concernant les utilisateurs de notre Site, y compris les consommateurs californiens, font partie des actifs transférés.

Nous ne collecterons pas de nouvelles catégories de données à caractère personnel et n'utiliserons pas les données à caractère personnel que nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer au préalable.

Partage des données personnelles

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à un tiers à des fins professionnelles. Lorsque nous communiquons des données personnelles à des fins professionnelles, nous concluons un contrat qui précise l'objet de cette communication et impose au destinataire de préserver la confidentialité de ces données et de ne les utiliser à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Au cours des douze (12) derniers mois, la Société a communiqué les catégories suivantes de données à caractère personnel à des fins commerciales :

• Identifiants
• Catégories de données à caractère personnel visées à l'article 1798.80(e) du Code civil californien
• Informations commerciales
• Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires
• Conclusions tirées d'autres informations personnelles

Les catégories de tiers auxquels nous pouvons communiquer les données à caractère personnel que nous collectons sont les suivantes :

• Prestataires de services
• Partenaires
• Destinataires des données issues des cookies

Vente de données à caractère personnel

Nous nous réservons le droit de vendre vos données personnelles à des tiers. En vertu de la législation californienne, vous avez le droit de refuser que vos données personnelles soient vendues.

Pour exercer votre droit de refuser la vente de vos données personnelles à des tiers, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » de la présente Politique, activer le signal de préférence de refus ou le contrôle global de confidentialité dans les paramètres de votre navigateur, ou vous rendre sur la page « Ne pas vendre ni partager mes données personnelles » de notre Site, accessible via ce lien : Ne pas vendre ni partager mes données personnelles.

Exercer vos droits et faire vos choix en vertu de la CCPA

Les sections ci-dessous expliquent comment vous pouvez exercer vos droits en vertu de la CCPA.

Accès à des informations spécifiques et droits à la portabilité des données. Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel. Dès réception et confirmation de votre demande vérifiable en tant que consommateur (voir la section « Exercice des droits d'accès, de portabilité des données et de suppression » ci-dessous), nous vous communiquerons :

• Les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
• Les catégories de sources d'où proviennent les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
• La finalité commerciale ou professionnelle pour laquelle nous collectons ces données à caractère personnel.
• Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces données à caractère personnel.
• Les données à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet (également appelée « demande de portabilité des données »).
• Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des fins commerciales, une liste indiquant les catégories de données à caractère personnel que chaque catégorie de destinataires a obtenues.

Conformément à la CCPA, nous n'accordons pas ces droits d'accès et de portabilité des données pour les informations personnelles relevant des relations interentreprises.

Droits relatifs aux demandes de suppression et de rectification.

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception et confirmation de votre demande vérifiable en tant que consommateur (voir la section « Exercice des droits d'accès, de portabilité des données, de suppression et de rectification » ci-dessous), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos données à caractère personnel de nos dossiers (et de ceux de nos prestataires de services), sauf si une exception s'applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation de ces informations est nécessaire pour nous permettre, ou permettre à notre ou nos prestataires de services, de :

• Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli ces données à caractère personnel, vous fournir le bien ou le service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, respecter les conditions d'une garantie écrite ou d'un rappel de produit effectué conformément à la législation fédérale, ou encore exécuter le contrat qui nous lie.
• Détecter les incidents de sécurité, se prémunir contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
• Effectuer le débogage de produits ou de services afin d'identifier et de corriger les erreurs qui nuisent au bon fonctionnement prévu.
• Exercer sa liberté d'expression, garantir à un autre consommateur californien le droit d'exercer sa liberté d'expression, ou exercer tout autre droit prévu par la loi.
• Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code pénal californien, § 1546 et suivants).
• Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques, publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt général et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, à condition que vous ayez préalablement donné votre consentement éclairé.
• Autorisez uniquement les utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs californiens, compte tenu de votre relation avec nous, telles que de futures campagnes sur le terrain ou des questions liées à la sécurité des produits.
• Respecter une obligation légale.
• Nous pouvons utiliser ces informations à d'autres fins internes et légitimes, pour autant qu'elles soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Conformément à la CCPA, nous n'accordons pas ces droits de suppression pour les données à caractère personnel relevant du commerce interentreprises.

De plus, si vous nous adressez une demande vérifiable visant à corriger des données à caractère personnel inexactes que nous détenons à votre sujet, nous mettrons en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour corriger ces informations conformément à vos instructions.

Exercice des droits d'accès, de portabilité des données, de suppression et de rectification.

Pour exercer les droits d'accès, de portabilité des données, de suppression et de rectification décrits ci-dessus, vous devez nous adresser une demande vérifiable en tant que consommateur par l'un des moyens indiqués ci-dessous à la section O « Coordonnées ».

Seule vous, ou une personne légalement habilitée à agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable relative à vos données personnelles. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable au nom d'un enfant mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal.

Vous ne pouvez présenter une demande vérifiable d'accès ou de portabilité des données qu'à deux reprises au cours d'une période de douze (12) mois. La demande vérifiable doit contenir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des données à caractère personnel ou un représentant autorisé. Ces informations peuvent notamment inclure :

• Votre nom
• Votre adresse
• Informations supplémentaires en fonction du type de demande et du caractère sensible des informations concernées par cette demande

Veuillez décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de bien la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous communiquer des données à caractère personnel si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre droit de présenter cette demande, ni de confirmer que les données à caractère personnel concernées par cette demande vous concernent.

Pour effectuer une demande vérifiable en tant que consommateur, vous n'êtes pas tenu de créer un compte chez nous. Toutefois, nous considérerons comme suffisamment vérifiées les demandes effectuées via un compte en ligne protégé par mot de passe que vous détenez chez nous, lorsque la demande concerne des informations personnelles associées à ce compte en ligne, à condition que nous mettions alors à disposition cette fonctionnalité de compte en ligne sur le Site.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d'une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l'identité du demandeur ou son droit de présenter cette demande.

Délai de réponse et format

Nous nous efforçons de répondre à toute demande vérifiable émanant d'un consommateur dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de la prolongation.

Si vous disposez d'un compte en ligne chez nous, nous pouvons vous transmettre notre réponse écrite via ce compte, à condition que cette fonctionnalité soit alors mise à votre disposition sur le Site. Si vous ne disposez pas d'un compte en ligne chez nous, ou si cette fonctionnalité n'est pas disponible pour votre compte, nous vous transmettrons notre réponse écrite par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix.

Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande, notre réponse vous expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas y répondre. En ce qui concerne les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format permettant de vous fournir vos informations personnelles sous une forme facilement exploitable, qui devrait vous permettre de les transférer sans difficulté d'une entité à une autre.

Nous ne facturons pas de frais pour le traitement ou la réponse à votre demande vérifiable en tant que consommateur, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.

Non-discrimination

Nous ne ferons l'objet d'aucune discrimination à votre encontre du fait de l'exercice de l'un de vos droits en vertu de la CCPA. Sauf si la CCPA ou toute autre loi applicable l'autorise, nous ne prendrons aucune des mesures suivantes à la suite de l'exercice par vous de l'un de vos droits en vertu de la CCPA :

• vous refuser des biens ou des services ;
• vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des remises ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
• vous fournir des biens ou des services d'un niveau de qualité différent ; ou
• Cela signifie que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou des services, ou d'un niveau de qualité différent pour ces mêmes biens ou services.

Toutefois, nous pouvons vous proposer certaines incitations financières autorisées par la CCPA, susceptibles d'entraîner des différences de prix, de tarifs ou de niveaux de qualité. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous proposons sera raisonnablement proportionnée à la valeur de vos informations personnelles et s'accompagnera de conditions écrites décrivant les aspects essentiels du programme. La participation à un programme d'incitations financières nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Conservation des données à caractère personnel

Notre politique consiste à ne conserver les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées et à leur traitement. En outre, nous conserverons vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation professionnelle, légale, comptable ou de déclaration à laquelle nous sommes soumis. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des informations personnelles, nous prenons en compte la portée, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de ces informations, les finalités pour lesquelles nous avons collecté et traité vos informations personnelles et la possibilité de réaliser raisonnablement ces finalités par d'autres moyens, ainsi que toute exigence légale et professionnelle applicable.

Autres mentions relatives à la protection de la vie privée en Californie

Partage de données personnelles à des fins de marketing direct. Avant de partager les données personnelles de consommateurs californiens avec des tiers à des fins de marketing direct, nous obtiendrons le consentement explicite des consommateurs californiens concernés ou leur proposerons un moyen gratuit de se désinscrire.

Déclaration relative à la fonction « Do Not Track » en Californie. À l'heure actuelle, le Site n'est pas configuré pour respecter les paramètres « Do Not Track » des navigateurs Web. La fonction « Do Not Track » est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent définir dans leur navigateur Web. Lorsqu'un utilisateur active les paramètres « Do Not Track » dans les navigateurs qui proposent cette option, le navigateur envoie un message aux sites Web ou aux applications leur demandant de ne pas suivre l'utilisateur. Pour plus d'informations sur les questions relatives au « Do Not Track », veuillez consulter le site www.allaboutdnt.org.

Informations relatives à la divulgation de données à des fins de marketing. L'article 1798.83 du Code civil californien autorise nos utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir, une fois par an et sans frais, des informations concernant les données à caractère personnel (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Le cas échéant, ces informations comprendraient une liste des catégories de données personnelles qui ont été partagées, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations au cours de l'année civile immédiatement précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous l'adresser par écrit en utilisant l'une des méthodes indiquées ci-dessous dans la section O « Coordonnées ».

Demandes de suppression de contenu pour les utilisateurs du Site âgés de moins de 18 ans. Si vous êtes un utilisateur du Site âgé de moins de 18 ans et que vous résidez en Californie, vous pouvez demander et obtenir la suppression de tout contenu ou de toute information que vous avez publié(e) sur le Site. Vous pouvez nous adresser ces demandes par l’un des moyens indiqués ci-dessous dans la section O « Coordonnées ». Nous examinerons votre demande et y répondrons dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu'une demande de suppression de contenu ou d'informations que vous avez publiés sur le Site ne garantit ni n'implique la suppression complète ou exhaustive de ce contenu ou de ces informations de nos bases de données.

Réclamations

Si vous avez une réclamation à formuler concernant l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens indiqués ci-dessous dans la section O « Coordonnées ». Conformément à la section 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie peuvent également déposer une plainte auprès de l'Unité d'assistance aux plaintes (Complaint Assistance Unit), Division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services), Département des affaires consuméristes de Californie (California Department of Consumer Affairs), par courrier postal à l'adresse 1625 North Market Road, Suite N112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 800-952-5210.

Modifications apportées à notre avis destiné aux résidents de Californie

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration relative à la Californie à notre entière discrétion et à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications à la présente déclaration relative à la Californie, nous publierons la version mise à jour sur le Site et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur de ladite déclaration et/ou en informerons les utilisateurs conformément à la section I « Mises à jour de notre politique de confidentialité » ci-dessus. Votre utilisation continue de notre Site après notification de ces modifications vaut acceptation de votre part de ces modifications.

L. Vos droits en matière de protection de la vie privée au Royaume-Uni et dans l'Union européenne

Les personnes résidant dans l'un des États membres de l'Union européenne (« UE »), au Royaume-Uni (« RU ») ou toute autre personne concernée relevant soit du règlement général sur la protection des données de l'UE, (UE) 2016/679 (le « RGPD de l'UE ») ou du RGPD du Royaume-Uni (le « RGPD du Royaume-Uni », et collectivement avec le RGPD de l'UE, le « RGPD ») bénéficient de certains droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée en vertu de la législation applicable. Les dispositions suivantes de la présente Politique de confidentialité donnent un aperçu de ces droits supplémentaires.

Fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, la Société peut s'appuyer sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes (ou sur d'autres fondements juridiques applicables), en fonction des circonstances :

• Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque la Société a un intérêt légitime à ce traitement aux fins de la gestion, de l'exploitation ou de la promotion de nos activités, et que cet intérêt légitime ne l'emporte pas sur vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés.
• Consentement. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque la Société a obtenu votre consentement à ce traitement.
• Nécessité contractuelle. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est nécessaire dans le cadre d'un contrat que la Société a conclu avec vous.
• Obligations légales. Nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel lorsque la législation en vigueur l'exige.

Communication d'informations à des tiers

Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire pour permettre à la Société de remplir ses obligations à votre égard, si la Société y est contrainte ou autorisée par la loi (notamment, sans s'y limiter, en vertu des clauses de tout contrat que la Société pourrait avoir conclu avec vous), ou si la Société procède à des divulgations qui sont par ailleurs conformes aux utilisations décrites dans la présente Politique.

La Société peut également communiquer toute information (y compris des données à caractère personnel) vous concernant aux autorités chargées de l'application de la loi ou à toute autorité réglementaire ou gouvernementale en réponse à toute demande, y compris celles liées à l'enquête sur des activités présumées illégales.

La Société se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel qu’elle détient à votre sujet dans le cas où elle vendrait ou céderait tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, ou fusionnerait avec une autre entité. Si une telle vente, cession ou fusion venait à se produire, la Société mettrait tout en œuvre pour exiger du cessionnaire qu’il utilise les données à caractère personnel que vous lui avez fournies d’une manière conforme à la présente Politique.

Nous ne vendrons, ne revendrons ni ne louerons vos données personnelles à des tiers ; toutefois, la Société peut, si cela s'avère nécessaire aux fins pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées et traitées, les partager avec ses partenaires et/ou prestataires de services afin de leur permettre de fournir leurs services à la Société ou à vous-même, selon le cas. Les dispositions qui précèdent s'ajoutent aux autres utilisations décrites ailleurs dans la présente Politique.

Sécurité des données personnelles des résidents de l'UE et du Royaume-Uni

La Société a mis en place des politiques ainsi que des mesures techniques et organisationnelles visant à préserver et à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte accidentelle, toute utilisation abusive et toute divulgation. Toutefois, vous devez savoir que les informations transmises via Internet ne sont pas totalement sécurisées en raison de la nature même d'Internet et que les systèmes et mesures utilisés pour sécuriser ces informations ne sont pas infaillibles. Pour ces raisons, bien que la Société déploie des efforts raisonnables pour protéger vos informations personnelles, elle ne garantit pas la sécurité des informations personnelles qui lui sont transmises ou stockées par elle, et la transmission électronique de vos informations personnelles à la Société se fait à vos propres risques.

Conservation des données à caractère personnel des résidents de l'UE et du Royaume-Uni

Notre politique consiste à ne conserver vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles la Société les a collectées, y compris afin de satisfaire à toute obligation professionnelle, légale, comptable ou de déclaration à laquelle la Société est soumise. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des informations personnelles, la Société prend en compte la portée, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de ces informations, les finalités pour lesquelles la Société a collecté et traité vos informations personnelles et la possibilité pour la Société d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que toute exigence légale et professionnelle applicable.

Transferts internationaux de données

Pour plus d'informations sur les transferts internationaux de données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la section N « Transferts internationaux de données et recours à des tiers » ci-dessous, de la présente politique.

Vos droits en tant que résident de l'UE ou du Royaume-Uni

En tant que résident de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant vos données personnelles détenues et utilisées par la Société, notamment les suivants :

• Droit d'accès. Vous avez le droit d'être informé des données à caractère personnel que la Société détient à votre sujet et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire mettre à jour ou de faire corriger toute information personnelle inexacte que la Société détient à votre sujet.
• Droit à l'effacement. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à la Société de supprimer les données à caractère personnel qu'elle détient à votre sujet.
• Droit de réclamation. Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l'autorité gouvernementale ou de contrôle compétente de votre pays.
• Droit de retirer son consentement. Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• Droit d'opposition. Lorsque la Société invoque ses intérêts légitimes pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement et la Société est tenue de cesser ce traitement, à moins qu'elle ne puisse démontrer un intérêt légitime prépondérant justifiant ce traitement.
• Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de demander à la Société de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment si vous estimez que les données à caractère personnel que la Société détient à votre sujet sont inexactes ou que l'utilisation de ces données par la Société est illicite. Si vous exercez valablement ce droit, la Société conservera vos données à caractère personnel et ne procédera à aucun autre traitement tant que le problème n'aura pas été résolu.

Vous pouvez nous adresser par écrit l'une des demandes susmentionnées en utilisant l'un des moyens indiqués ci-dessous à la section O « Coordonnées ». Vous êtes également libre, à tout moment, de nous demander de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing en nous écrivant par l'un des moyens indiqués ci-dessous à la section O « Coordonnées ».

M. Vos droits en matière de protection de la vie privée au Canada

La section suivante (l’« Avenant pour le Canada ») s’applique exclusivement aux personnes physiques résidant au Canada. Si vous accédez à notre Site depuis le Canada, vous bénéficiez de droits en vertu des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta, la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Le présent addendum pour le Canada complète les informations contenues dans la Politique concernant les données collectées, utilisées et divulguées au sujet de personnes situées au Canada. Les autres dispositions de la Politique continuent de s'appliquer, sauf modification prévue dans le présent addendum pour le Canada.

Veuillez lire attentivement le présent avenant pour le Canada ainsi que l'intégralité de la Politique et vous assurer que vous en comprenez et en acceptez les conditions. En cas de contradiction entre le présent avenant pour le Canada et la Politique, le présent avenant pour le Canada prévaut.

Si vous résidez au Canada, nous ne collecterons, n'utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels qu'avec votre consentement, ou dans les cas où la loi l'autorise ou l'exige. En utilisant le Site, vous consentez à ce que vos renseignements soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.

Vos choix

Si vous avez accepté de recevoir des communications marketing ou promotionnelles de notre part, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail que vous recevez de notre part ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse wise@mcmillaneducation.com. Vous disposez également de choix concernant les cookies et autres technologies de suivi. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Vous pouvez également retirer votre consentement concernant toute utilisation, collecte ou divulgation de données à caractère personnel en nous contactant par l'un des moyens indiqués ci-dessous à la section O « Coordonnées ». Toutefois, le retrait de ce consentement peut nous empêcher de vous fournir certains services ou produits.

Transferts internationaux de données

Pour plus d'informations sur les transferts internationaux de données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la section N « Transferts internationaux de données et recours à des tiers » ci-dessous, de la présente politique.

Vos droits : accès, rectification et contestation

En vertu de la législation canadienne, vous avez le droit de demander l'accès à vos données et de vérifier que les informations que nous détenons à votre sujet sont exactes. Vous avez également le droit de contester le respect de la présente politique. Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez accéder à vos données ou les mettre à jour, ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse wise@mcmillaneducation.com.

Bien que nous nous efforcions de répondre à toutes vos préoccupations, vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou y déposer une plainte en appelant le numéro sans frais 1-800-282-1376.

N. Transferts internationaux de données et recours à des tiers

Les informations personnelles que nous collectons à votre sujet peuvent être transférées au Royaume-Uni ainsi qu'aux États-Unis à des fins de traitement, d'accès et de stockage. Lorsqu'elles sont traitées au Royaume-Uni, vos données seront soumises à la législation britannique et bénéficieront de la protection prévue par la législation britannique en matière de protection des données. Les normes britanniques en matière de protection des données sont considérées comme offrant une protection « adéquate » au regard de la législation européenne sur la protection des données. Lorsqu'elles sont traitées aux États-Unis, vos données seront soumises aux lois fédérales et étatiques américaines, et pourront faire l'objet d'un accès par les forces de l'ordre locales.

Comme indiqué plus en détail dans la Politique, nous pouvons parfois faire appel à des tiers pour certaines de nos activités de traitement des données. Chaque fois que nous faisons appel à des tiers pour traiter des données à caractère personnel en notre nom, y compris dans le cadre de transferts internationaux de données vers ou depuis ces tiers, nous mettons en œuvre des mesures contractuelles et autres afin de garantir que vos données à caractère personnel sont protégées conformément aux exigences légales applicables.

O. Coordonnées

Pour nous contacter au sujet de l'un des points abordés dans la présente politique, notamment pour exercer l'un de vos droits, poser des questions ou faire part de vos commentaires concernant cette politique et nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse wise@mcmillaneducation.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : McMillan Education, 98 North Washington Street, Suite 102, Boston, MA 02114.