Mentions légales

McMillan Education — Dernière mise à jour le 5 juin 2026

Les mentions suivantes s'appliquent au présent site web et à toutes les applications mobiles associées (collectivement, le « Site »), y compris l'application SoCo, exploitées par McMillan Education, Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les termes « vous » et « votre » désignent vous en tant qu’utilisateur individuel de ce Site, que vous l’utilisiez pour votre propre compte ou pour le compte d’une entité (telle que votre employeur).

Utilisation et accès au site – Généralités

Le Site est conçu pour servir de plateforme d'information et d'apprentissage en ligne dédiée à la Société et à ses programmes, ainsi que pour favoriser les occasions de rencontre, d'apprentissage et de création d'une communauté entre les participants aux programmes de la Société. Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Site.

En ce qui concerne tout utilisateur particulier du Site, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'accès à tout programme de formation, cours, offre de contenu, service ou produit (collectivement dénommés « Offres de la Société »), à l'utilisation du Site ou à ses services, de résilier des comptes, ou d'annuler des inscriptions, des abonnements ou des achats.

Droits de propriété intellectuelle

A.

Le Site et les Offres de la Société comprennent des œuvres originales (y compris, sans s’y limiter, des œuvres dérivées basées sur des numérisations graphiques ou des textes dactylographiés issus du domaine public) qui sont à la fois la propriété exclusive et la propriété intellectuelle de la Société ou de ses fournisseurs, et qui sont protégées par les lois américaines et non américaines en matière de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets et les secrets d’affaires. La Société vous accorde une licence limitée, personnelle et révocable vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles, sous réserve de votre respect des présentes Conditions.

B.

Sans préjudice de ce qui précède :

(i)

L'ensemble du contenu figurant sur ce Site, notamment les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données, autres compilations de contenu et logiciels, est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et autres fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. Les propriétaires et concédants de licence respectifs de tout contenu protégé par le droit d'auteur figurant sur le Site conservent et se réservent l'ensemble de leurs droits relatifs à ce contenu et aux droits d'auteur qui y sont associés.

(ii)

Les marques « McMillan Education », « Wise », « W.I.S.E. Method » et les logos représentant une chouette, entre autres, sont des marques de commerce ou des marques de service de la Société. Le Site peut comporter d’autres marques de commerce ou marques de service, déposées ou non, appartenant à la Société, à ses fournisseurs ou à ses concédants de licence. Les propriétaires et concédants de licence respectifs de toutes les marques figurant sur le Site conservent et se réservent l’ensemble de leurs droits relatifs à ces marques.

C.

La Société vous accorde une licence non exclusive et non transférable vous permettant de :

(i)

Utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes, jusqu’à ce que nous mettions fin à ces droits d’utilisation, ce que nous sommes en droit de faire à notre entière discrétion ;

(ii)

accéder au Site, le charger, y stocker des données et l'utiliser à l'aide d'un navigateur ; et

(iii)

Consulter, télécharger et imprimer des parties du Site afin d'évaluer et/ou de s'inscrire à, de souscrire à ou d'acheter les Offres de la Société, sous réserve des restrictions applicables à l'utilisation du Site et de toute Offre de la Société.

D.

Le Site peut comporter des mesures techniques de protection visant à contrôler l'accès, la reproduction ou la diffusion des éléments protégés par des droits de propriété ou des droits de propriété intellectuelle accessibles via le Site. Toute tentative visant à altérer ou à contourner ces mesures de protection constitue une violation des présentes Conditions et peut également constituer une infraction à la législation applicable (notamment la loi américaine « Digital Millennium Copyright Act »).

Restrictions relatives au site

A.

Nonobstant ce qui précède, sans l'accord écrit préalable de la Société, il vous est interdit :

(i)

décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler et/ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ;

(ii)

Supprimer ou masquer toute mention de propriété, y compris, sans s'y limiter, toutes les mentions de droits d'auteur, de marques déposées et de brevets figurant sur le Site ;

(iii)

téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre, diffuser, republier, distribuer, afficher ou mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit le Site ;

(iv)

Utiliser le Site à des fins commerciales, financières ou à toute autre fin lucrative, y compris, sans s'y limiter, la publicité, l'exploitation, la location, le crédit-bail, la vente ou la revente du Site ;

(v)

Conserver le Site consulté, utilisé ou téléchargé sous tout format électronique, magnétique, optique ou autre, existant à ce jour ou qui serait créé ultérieurement, pendant plus de trente (30) jours ;

(vi)

Céder, louer, prêter, donner en location, vendre, concéder une sous-licence, transférer, exporter depuis les États-Unis, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, extraire des composants ou créer des œuvres dérivées du Site ;

(vii)

Supprimer, modifier, masquer ou rendre de toute autre manière illisible ou non visible toute mention, légende, conseil, filigrane ou autre indication figurant sur le Site, sur l'un de ses éléments ou sur tout contenu qui en provient ;

(viii)

(a) procéder à un co-branding du Site, (b) intégrer le Site dans un cadre (framing), ou (c) autoriser ou charger un tiers de procéder à l’une des actions susmentionnées, sans l’autorisation écrite préalable et expresse d’un représentant habilité de la Société. (Aux fins des présentes Conditions, les termes « co-marquage » ou « co-marquer » désignent l’affichage d’un nom, d’un logo, d’une marque déposée ou de tout autre moyen d’attribution ou d’identification d’une tierce partie, d’une manière raisonnablement susceptible de donner à un utilisateur l’impression que cette tierce partie a le droit d’afficher, de publier ou de diffuser ce Site ou le contenu accessible sur ce Site) ; ou

(ix)

Interrompre ou tenter d'interrompre, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site.

Règles de la communauté

A.

Nous pouvons proposer sur le Site des salons de discussion, des forums de discussion, d’autres espaces publics ou des fonctionnalités de communication que vous et d’autres utilisateurs pouvez utiliser pour partager des informations et communiquer entre vous. Nous demandons aux utilisateurs du Site de faire preuve de respect les uns envers les autres lorsqu’ils utilisent ces fonctionnalités ainsi que les autres fonctionnalités du Site.

B.

Toute forme de harcèlement sur le Site est strictement interdite. L'usurpation d'identité d'autrui, y compris celle d'un membre du personnel de la Société ou d'un autre utilisateur du Site, est interdite. Vous ne devez pas mettre en ligne, diffuser ou publier de quelque manière que ce soit sur le Site tout contenu diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, injurieux, illégal, ou susceptible de constituer ou d’encourager une infraction pénale, de violer les droits d’une partie quelconque ou d’engager la responsabilité de quiconque ou d’enfreindre une loi quelconque. Vous ne devez pas mettre en ligne de contenu commercial sur le Site ni utiliser le Site pour inciter d’autres personnes à rejoindre ou à devenir membres d’un autre service commercial en ligne ou d’une autre organisation.

C.

Tout comportement de votre part qui, selon nous, restreint ou empêche un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site, porte préjudice au Site ou perturbe son fonctionnement, ou qui pourrait constituer une violation d’un accord conclu entre nous et un tiers, est interdit. Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès, ou de suspendre l’accès de tout tiers, à tout ou partie du Site, sans préavis, en cas de comportement ou de publication de tout contenu que nous estimons préjudiciable à tout utilisateur du Site, à la Société, à nos sociétés affiliées, à nos fournisseurs ou concédants de licence, ou à tout autre tiers. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès, ou de suspendre l’accès de tout tiers, à tout ou partie du Site, sans préavis, en cas de comportement ou de publication de tout contenu que (a) nous estimons préjudiciable à tout utilisateur du Site, à la Société, à nos filiales, à nos fournisseurs ou concédants de licence, ou à tout autre tiers ; ou (b) que nous estimons incompatible avec la mission ou la philosophie de la Société et de ses programmes.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers et non par la Société (un « Site lié »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Société, et celle-ci n’approuve pas et n’est pas responsable du bon fonctionnement des liens vers ou depuis ces sites, du contenu ou des applications fournis par ou via ces sites, ni des pratiques et politiques de confidentialité ou autres accords applicables à un Site lié. La Société n’est pas responsable de l’octroi de licence à votre égard pour tout contenu ou application fourni par ou via un Site lié, et votre utilisation du contenu ou des applications fournis par ou via des Sites liés est régie exclusivement par votre accord, le cas échéant, avec le propriétaire et/ou le fournisseur du Site lié. Votre utilisation de tout site lié, ainsi que des liens vers et depuis tout site web tiers, se fait à vos propres risques. Par exemple, et sans limitation de ce qui précède, la Société n’est pas responsable des données erronées, des erreurs de calcul, de la transmission incorrecte de données ou de toute faille de sécurité résultant de votre utilisation d’un site lié ou d’un lien vers ou depuis un site lié. La Société vous fournit des liens vers un site lié uniquement à titre de commodité pour vous.

Exclusion de garanties

LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, EXACTITUDE OU DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT LE SITE, SON CONTENU OU LES OFFRES DE LA SOCIÉTÉ. SANS LIMITATION, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LES FONCTIONS DU SITE SERONT ININTERROMPUES, OPPORTUNES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS ; (B) LE SITE, Y COMPRIS LES SERVEURS SUR LESQUELS IL EST HÉBERGÉ, SOIT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; OU (C) LES INFORMATIONS QUE NOUS FOURNISSONS SUR LE SITE SOIENT COMPLÈTES, EXACTES, EXEMPTES D’ERREURS OU À JOUR.

Limitations de responsabilité

A.

L'UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES DE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA SAISIE DE VOS INFORMATIONS SUR LE SITE.

B.

LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, LES HONORAIRES D'AVOCAT, les dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de fonds de commerce ou d’autres pertes immatérielles, ou tout autre dommage similaire, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

C.

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCOULANT DE TOUTE FORME DE RECOURS JURIDIQUE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE, À SON CONTENU OU AUX OFFRES DE LA SOCIÉTÉ, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À LA SOCIÉTÉ POUR L’OFFRE CONCERNÉE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.

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